Notion de droit - publié le 04/05/2013

Thèmes abordés

règle de droit, branches du droit, droit objectif, droit subjectif, coutume

Résumé du document

définitions du droit: L'ensemble des règles qui s'appliquent en un lieu donné. Le droit désigne l'ensemble des règles qui organisent les rapports des hommes entre eux.
Distinctions droit subjectif/ objectif:
• Objectif : peut être définit comme l'ensemble des règles de droit consignées dans la loi et les règlements et la coutume.
• Subjectif : ensembles des prérogatives des individus qui vont avoir la faculté de faire ou d'exiger quelque chose en application de la règle objective.

Extraits

[...] distinctions droit subjectif/ objectif Objectif : peut être définit comme l'ensemble des règles de droit consignées dans la loi et les règlements et la coutume. Subjectif : ensembles des prérogatives des individus qui vont avoir la faculté de faire ou d'exiger quelque chose en application de la règle objective. pourquoi le droit ? Principe de liberté en France économique et sociale et d'égalité La règle de droit sert au maintient de l'ordre social. Le droit va fixer des normes qui évoluent avec la société comme Le droit est un ordre formatif, social, c'est un phénomène vivant. [...]

[...] Le droit constitutionnel : il réuni toutes les règles concernant l'état et pouvoirs publics Le droit administratif : prolongement du droit constitutionnel, c'est- à-dire la mise en œuvre des principes définis par la constitution et l'organisation du service public. Droit international public : règles les rapports des états entre eux mais aussi des organisations internationales. le droit privé Règle relations des individus entre eux. Le droit civil = droit commun : vie de l'individu et la propriété et les obligations (contrats). Le droit commercial : règle rapports des commerçants, sociétés, des fonds de commerce. [...]

[...] Droit international privé : gère les rapports entre les particuliers qui n'ont pas la même nationalité. droit mixte C'est une combinaison des règles du droit public et privé. Pénal : définit les comportements suites aux infractions du droit, il prévient également. Processuel : lié a la procédure à respecter lors des déroulements de procès Social : droit du travail règle les relations entre employeurs et salariés dans le cadre du travail. Et droit de sécurité social fondé sur la solidarité qui garantie contre les risques sociaux. [...]