Consulte plus de 202210 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    13/11/2012
Avis clients
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La jurisprudence
    Fiche de 3 pages - Droit civil
    Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la « science du droit », science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, et depuis le XVIIe siècle, il est employé au sens de l'« ensemble des décisions des tribunaux constituant une source de droit ». On parle ainsi de la jurisprudence de...
  • La jurisprudence - publié le 20/06/2011
    Dissertation de 5 pages - Droit administratif
    La jurisprudence, principes définition (niveau première année de droit)...
  • La jurisprudence - publié le 08/12/2012
    Td de 1 page - Droit autres branches
    Au sens large, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, ce même mot désigne la solution habituellement rendue à un problème de droit particulier. Il s'agit donc d'une jurisprudence qui peut être commune à toutes les juridictions ou propre à l'une d'elles...
  • La jurisprudence - publié le 03/02/2013
    Fiche de 3 pages - Droit administratif
    La jurisprudence a deux sens : - Ensemble des décisions prononcées par une juridiction (judiciaire, administratif), - Manière habituelle de trancher un litige par interprétation, c'est un droit concret, vivant (c'est le 2ième sens que nous aborderons). Trois éléments doivent être réunis pour savoir si une décision est jurisprudentielle : -...