Les juridictions de l'ordre judiciaire - publié le 22/08/2013

Thèmes abordés

Juridictions, ordre judiciaire, tribunal des affaires, juridictions civiles, Prud?hommes

Résumé du document

Les juridictions civiles de première instance
Il existe différentes juridictions civiles de première instance, comme par exemple tribunal d'instance ou encore le tribunal de grande instance, qui sont les deux juridictions les plus connues.

Extraits

[...] Les juridictions de l'ordre judiciaire Les juridictions civiles de première instance Il existe différentes juridictions civiles de première instance, comme par exemple tribunal d'instance ou encore le tribunal de grande instance, qui sont les deux juridictions les plus connues Le tribunal d'instance Le tribunal d'instance traite les petits litiges de la vie courante, mais aussi traite tous les domaines dans lesquels les litiges n'ont pas été attribués par la loi à une autre juridiction. Les litiges traités ne doivent pas dépasser euros d'enjeu Le tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance a une compétence générale et une compétence exclusive. La compétence générale recouvre les actions personnelles et immobilières dont l'enjeu est supérieur à euros. [...]

[...] Ce tribunal est aussi compétent pour les redressements et liquidation judiciaires de biens commerciaux Le conseil des Prud'hommes Cette juridiction est compétente pour les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail ou entre salariés à l'occasion du travail Le tribunal des affaires de sécurité sociale La compétence de ce tribunal recouvre les litiges opposant la sécurité sociale et les assujettis ou bénéficiaires de prestation de sécurité sociale. Il faut saisir préalablement une commission des recours gracieux Le tribunal paritaire des beaux ruraux Cette juridiction est compétente pour les litiges entre les propriétaires bailleurs, c'est-à-dire les locateurs, et les preneurs à bail rural. [...]