Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    18/02/2013
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La délégation de Service Public
    Fiche de 18 pages - Droit administratif
    Cet élément signifie que la DSP exige que le contrat porte véritablement sur l'exécution du service public. C'est le délégataire qui doit se trouver investi de l'exécution du service pour son propre compte, avec cependant des nuances en ce qui concerne la régie intéressée et la gérance. Dans les marchés, au contraire, même si l'activité...
  • La délégation de service public - publié le 28/07/2022
    Fiche de 16 pages - Management organisation
    Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude la délégation de service public. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, AES, GEA, IEP, etc. Voici le plan : Introduction. I. La vigilance du délégant...