Consulte plus de 199064 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    5 fois
  • Date de mise à jour
    11/06/2008
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le Conseil d'Etat
    Fiche de 5 pages - Droit administratif
    La première fonction du conseil d'état fut consultative. Historiquement, l'activité de conseil est à l'origine de l'institution. La fonction contentieuse en est issue. Elle ne s'en dégagea que progressivement et n' acquit formellement son indépendance qu'après que la loi du 24 mai 1872 eut mis un terme au système de la justice retenue....
  • Le Conseil d'Etat - publié le 13/04/2010
    Dissertation de 15 pages - Droit administratif
    Dissertation de Droit Administratif: Le Conseil d'Etat (5 pages) Le Conseil d'Etat a, effectivement, été crée en France, par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799), disposant que « sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les réglements d'administration publique et de...
  • Le Conseil d'Etat - publié le 31/05/2012
    Fiche de 2 pages - Droit administratif
    Il présente une caractéristique qui le singularise puisqu'il a 2 fonctions: - c'est la juridiction suprême de l'ordre administratif (Art. L111-1) Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en...