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Cas pratique marchés publics 1

Cas pratique marchés publics 1
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Résumé

1/ quelle(s) procédure(s) et quelle(s) publicité(s) faudra-t-il respecter ?

2/ Quelle procédure lui permettrait de commencer les travaux de rénovation avant le 1er août 2008 ?

3/ Par ailleurs, serait-il possible de n'avoir qu'un seul interlocuteur, c'est-à-dire qu'il n'y ait qu'une seule entreprise titulaire du contrat de rénovation et entretien du collège et du gymnase ?

4/ Le président est très sensible au développement durable. Il vous demande quels pourraient être les moyens permettant d'utiliser cette construction à des fins de protection de l'environnement mais aussi d'assurer la promotion des PME et artisans

5/ Le président voudrait s'assurer que la qualité de la construction soit de haut niveau. Comment doit-on s'y prendre ?

Le président d'un conseil général souhaite rénover d'une part un collège et d'autre part le gymnase attenant avant la rentrée scolaire de septembre 2009 et en confier l'entretien pour 10 ans. Le coût estimé est de 4 millions pour le collège et 1 million d'euros pour le gymnase, sachant que par ailleurs il est prévu que le cocontractant pourra exploiter le gymnase en dehors des heures scolaires, cette exploitation étant estimée pouvoir rapporter sur 10 ans entre 100 000 et 300 000 euros. Le président vient vous consulter le 1er juin 2008 et vous demande :

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