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Le Tribunal des Conflits est-il une juridiction ?

Le Tribunal des Conflits est-il une juridiction ?
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Résumé

I. Le Tribunal des conflits est une juridiction d'exception, qui revêt une fonction d'arbitrage entre juridictions administrative et judiciaire A. Le Tribunal des conflits trouve son origine dans le dualisme juridictionnel, fruit de l'Histoire du droit français B. Le Tribunal des conflits est une juridiction d'exception dont le rôle premier est la répartition des compétences entre ordres juridictionnels II. La jurisprudence du Tribunal des conflits en fait une juridiction de haute importance dans le paysage juridique français A. Le Tribunal des conflits a permis l'élaboration d'un corpus de droit administratif français, se portant du même coup garant de l'indépendance du juge administratif B. Le Tribunal veille à l'intérêt du justiciable en statuant au fond dans certains cas

Le dualisme juridique, entendu comme l’existence de deux corpus distincts de droit, l’un privé, l’autre public, n’entraîne pas nécessairement un dualisme juridictionnel, c’est-à-dire l’existence d’une juridiction spécifique à chacun de ces droits. Ainsi, dans certains systèmes juridiques, dont l’exemple le plus notoire est le Royaume-Uni, un même juge connaîtra des contentieux de droit public et de droit privé, sans qu’il n’y ait dédoublement de juridiction. Le système légal français, quant à lui, accole au dualisme juridique un dualisme juridictionnel, avec une séparation imperméable entre juridictions administratives d’un côté, chargées d’appliquer le droit public, et juridictions judiciaires de l’autre, qui veillent à la bonne application et au respect du droit privé et de ses volets civil et pénal.

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