Les pôles métropolitains, outils d'aménagement du territoire

Les pôles métropolitains, outils d'aménagement du territoire

Résumé du document

« [Les] pôles métropolitains ne sauraient être positionnés en concurrence avec la Région. Notre collectivité a pour mission de contribuer à fédérer les territoires et les énergies. Elle est porteuse d'un modèle de développement solidaire, indispensable pour éviter les fractures territoriales. Elle a un rôle d'ensemblier pour les investissements stratégiques : le développement économique, la recherche et l'innovation, les transports, les formations… Il faut jouer la complémentarité Région-pôles métropolitains, plutôt que de se lancer dans une vaine affirmation ». Par cette affirmation Jean-Jacques Queyranne, Président PS de la région Rhône-Alpes, souligne le potentiel ainsi que les limites des pôles métropolitains.

Sommaire

I. Les pôles métropolitain, pseudo-super-collectivité territoriale : vers une complexification de la hiérarchie administrative décentralisée A. De la création d'un substitut de métropole B. D'un outil d'aménagement du territoire substitutif II. Les pôles métropolitains, un EPCI à la portée trop limitée et peu visible A. Une compétence de coopération peu évidente B. Un devenir incertain : de l'(in)utilité de ce nouvel échelon administratif

Informations sur la dissertation

Elie
  • Nombre de pages : 11 pages
  • Publié le : 03/05/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 03/05/2012
  • Consulté : 6 fois
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Extraits

[...] Elie Le Cam Alexandre Bassette LES PÔLES MÉTROPOLITAINS OUTIL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1 Table des Matières Introduction I. Les pôles métropolitain, pseudo-super-collectivité territoriale : complexification de la hiérarchie administrative décentralisée. A. De la création d'un substitut de métropole B. D'un outil d'aménagement du territoire substitutif vers une II. Les pôles métropolitains, un EPCI à la portée trop limitée et peu visible. A'. [...]


[...] État des lieu de l'intercommunalité en France au 1er janvier 2010. [...]


[...] Le droit positif, en rendant communes à celles de la région les compétences exercées par le pôle métropolitain, en sus d'aggraver l'exagérée stratification déjà observée, vient donc ôter tout intérêt à la création du nouvel échelon. Sous cette forme, le pôle métropolitain apparaît comme un échelon superflu, presque bouche-trou ; une manière de donner le change entre l'achèvement de l'intercommunalité et la nécessité de distinguer, de régulariser, voire même de clarifier, aux yeux de loi, le statut de ces pas si grands espaces urbains. [...]


[...] Il est donc possible de conjecturer que cette Eurométropole Lyonnaise se verra substituer un pôle métropolitains dans son statut juridique d'EPCI dans les années à venir. Ces Eurométropoles trouvent ainsi une place dans le mille-feuille administratif français, y rajoutant par là même une couche. En effet, en plus des collectivités territoriales, des EPCI s'ajoutent ainsi tout un tas d'entités administratives, généralement des syndicats mixtes, ou des associations de coopération. Leur relative non suppression lors de la réforme de décembre 2010 pose ainsi la question de la pertinence des propos tenus par le gouvernement qui affichait une volonté de simplification du paysage administratif local français Dans les faits cette simplification n'est absolument pas atteinte, il est même possible de constater une aggravation avec la création des métropoles mais également des communes nouvelles et des pôles métropolitains dont l'utilité semble contestable au vu des systèmes de coopération préexistants. [...]


[...] Droit Public et Sciences Politiques ; éditions ESKA. La décentralisation de l'urbanisme, essai sur la réforme de 1983-1985 ; François PRIET ; éditions L.G.D.J. Les administrations de la France ; Jean-Charles SAVIGNAC ; Coll. Concours droit ; éditions MASSON. Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre ; Jean-Marie PONTIER ; JCP Administration et Collectivités Territoriales mars Webographie : http://www.legifrance.gouv.fr http://www.senat.fr http://www.pays.asso.fr http://www.lettreducadre.fr http://www.outils2amenagement.certu.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr http://www.insee.fr http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-des-collectivites-localesdecryptage-et-historique/ http://boulesteix.blog.lemonde.fr/2011/03/15/pole-metropolitain-ou-metropole http://www.unadel.asso.fr/download/down/debats%20Senat%20poles%20metro.pdf http://www.psrhonealpes.fr/poles-metropolitains-en-rhone-alpes%C2%A0-quelles-relationsavec-la-region http://reforme-collectivites.centres-sociaux.fr/2010/11/30/le-concept-de-metropole-ne-faitplus-rever-les-grandes-villes http://www.paysviennois.fr/-Pole-metropolitain http://echosdemetropole.caue69.fr/index.php/vienne-rejoint-le-train-de-l-eurometropole/ http://humanite.fr/node/9289 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/territoire_19077/generalites_19095/amenagem ent-du-territoire_4741.html http://blog.bromet.fr/post/2009/02/26/La-fin-des-pays-Voynet http://www.enviscope.com/index.php?option=com_content&view=article&id=8877:planaction-gouvernance-metropolitaine.html&catid=38:collectivites&Itemid= Index Avantages Collectivités territoriales Compétences Coopération Décentralisation Département Développement Échelon EPCI Espace Eurométropoles Hiérarchie Intercommunalité Intermédiaire Loi Métropole Métropoles Mille-feuille Objectif Pays Pôle métropolitain Protection Pseudo-collectivité Région Super-collectivité Superflu Volonté Annexe I. [...]

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