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Quelle place pour le juge administratif ?

Quelle place pour le juge administratif ?
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Résumé

I. Le juge administratif, organe administratif doté de pouvoirs juridictionnels A. Des juridictions administratives diverses B. Des attributions diverses II. Le dualisme des juridictions, raison d'être et limites du juge administratif A. Une particularité juridictionnelle historique B. Une particularité juridictionnelle contestée

« La responsabilité de l'État ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil ; cette responsabilité (...) a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ». C'est par cette décision du Tribunal des conflits le 8 février 1873 qu'est rendu célèbre l'arrêt Blanco, considéré comme arrêt fondateur de la justice administrative. En effet, si la justice administrative est aujourd'hui une évidence en France, elle n'est pourtant pas innée. La plupart des autres pays ne connaissent pas ce dualisme juridictionnel, celui là même qui fait l'originalité du système français. On pourrait parler de la justice administrative comme un « paradoxe évident », car s'il peut paraître étrange que l'administration soit le juge de l'administration, il paraît naturel qu'une justice singulière s'adapte à des droits étatiques particuliers. Comme le relève donc l'arrêt Blanco, la justice administrative se définit et s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration. Le règlement de ces litiges se fait par un organe spécialisé, le juge administratif. C'est ce dernier qui va faire tout l'intérêt d'une réflexion : fruit "récent" et original de l'évolution juridictionnelle française, il intervient sur de nombreux plans. Au sein des différentes juridictions administratives et au front de celles relevant du juge judiciaire, il lui appartient de trouver sa place.

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