Le juge administratif et les normes internationales

Résumé du document

De nos jours, le phénomène de la mondialisation a pris une ampleur considérable, n’épargnant aucun domaine, pas même le droit. Ce processus ne participe pas qu’à inspirer le droit administratif, il en est une source directe. Sa « communautarisation » l’illustre clairement. C’est ainsi que l’intitulé du sujet « le juge administratif et les normes de droit international » nous amène étudier les relations croissantes entre l’ensemble des normes internationales et le système juridique national, par le biais du rôle joué par le juge administratif issu de l’ordre dominé par le Conseil d’Etat, la plus Haute Juridiction de cette ordre. Les normes de droit international sont un vaste ensemble de règles, écrites ou non, aux auteurs tout aussi divers. Cet ensemble comprend le droit originaire ou primaire, constitué par les traités, et le droit dérivé, qui correspond aux règles élaborées par les institutions internationales. Pour être applicables en France, ces règles doivent respecter un certain nombre de conditions. Une fois celles-ci remplies, les règles internationales ont une autorité supérieure à celle des lois internes. D’une part, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, communément appelée CEDH, qui a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et a institué la Cour Européenne des Droits de l’Homme siégeant à Strasbourg, est un traité international comme les autres mais son effectivité est toutefois très supérieure. En effet, la CEDH est devenue la principale source internationale de la matière ici en question, c'est-à-dire le droit administratif, bien que la France ne l’ait ratifié qu’en 1974. La convention elle-même et ses protocoles additionnels forment une déclaration des droits de l’Homme plus détaillée que la Déclaration française issue de la Révolution de 1789 et incluse dans le bloc de Constitutionnalité. Cette protection européenne des droits de l’Homme bénéficie à tous les ressortissants des 47 Etats signataires, et, est en France comme dans d’autres pays signataires, susceptible de concerner des aspects très étendus de l’Administration française. On parle souvent à son propos de « droit européen conventionnel », pour la distinguer du « droit européen communautaire ». D’autre part, le droit communautaire, qu’il convient davantage d’appeler droit de l’Union Européenne, est devenu la principale source de règles écrites en droit français et le droit administratif n’échappe pas à son imprégnation.

Extraits

I) la reconnaissance par le juge administratif de la prépondérance du droit international à travers sa jurisprudence évolutive A)L'élargissement progressif de ses compétences à l'image de la prépondérance du droit internationale. B) La consécration du contrôle de conventionnalité : le tournant de la jurisprudence Nicolo. II)Recherche d'un équilibre entre suprématie de la constitution et influence des normes internationales dans l'ordre interne A)Affirmation de la suprématie Constitution dans l'ordre juridique interne, par rapport aux engagements internationaux. B)Jurisprudence Arcelor : une tentative de conciliation entre la primauté de la Constitution par rapport au droit européen et la prévalence du droit communautaire.