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Le contrat de partenariat

Le contrat de partenariat
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Résumé

I. Des débuts difficiles
A. Une mise en oeuvre complexe
B. Une jurisprudence réticente


II. Un possible renouveau en vue
A. Les apports de la loi du 28 juillet 2008
B. L'avenir du contrat de partenariat

Le contrat de partenariat, également appelé partenariat public-privé (PPP), est un contrat public très récent. En effet c'est une ordonnance du 17 juin 2004 qui l'a créé, non sans une certaine influence du droit communautaire, et plus précisément du droit anglo-saxon puisque la Grande-Bretagne a été la première à lancer ce type de contrat. Ainsi l'article L. 1414-1 du Code général des collectivités territoriales le définit comme « un contrat administratif par lequel l’État ou un établissement public de l’État confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital ».

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