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Les missions de l'administration et leur contrôle

Les missions de l'administration et leur contrôle
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Résumé

I. Introduction A. Les techniques et leur conséquence juridique B. Les missions de l'administration II. Les missions de l'administration A. La police administrative B. Les autres services publics C. Les lois ou principes du service public

Conception de Maurice Hauriou : la police est le règlement de la cité c’est-à-dire le maintien de l’ordre public assuré par une règlementation appuyé sur la force publique et sur les organisations publiques. La police administrative a pour but de maintenir l’ordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, c’est-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas par un emploi direct de cette force. La police sert également à constater les crimes, délits et contraventions, à enquêter et à déférer les supposés coupables à la justice. La police est l’une des missions essentielles de l’Etat. C’est l’un des services publics régaliens. En tant que service public, c’est l’affaire de l’Etat. Elle ne peut pas être déléguée par contrat. Elle comprend deux grandes missions : - Prévenir les troubles à l’ordre public. - La police judiciaire : rechercher les coupables de ces troubles.

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