Les institutions administratives de L'Etat

Thèmes abordés

Institutions administratives, institutions centrales, pouvoir de nomination, pouvoirs administratifs, Président de la République, Premier ministre

Résumé du document

Du haut vers le bas s'applique un principe hiérarchique qui fait qu'il n'y a pas de rupture entre les institutions centrales et déconcentrées. Ces dernières obéissent aux ordres des institutions centrales. Un élément échappe à ce principe : les autorités administratives indépendantes.

Extraits

[...] La constitution pose à égalité le président et le 1er ministre. Dans sa révision du 23 juillet 2008, le pouvoir constituant insère un organisme de contrôle sur les nominations du président. Pour la plupart de ces nominations, le président n'a pas le choix des personnes qu'il nomme : on accède à des emplois publics par concours. Pour certaines fonctions, la direction d'entreprise publique, la nomination par le président est libre, la constitution introduit un mécanisme de contrôle qui permet au parlement de s'opposer à une nomination effectuée par le président de la république. [...]

[...] Pour les autres emplois, le 1er ministre est l'autorité de désignation essentielle. Ce pouvoir de nomination est tellement lourd qu'il délègue à ses ministres le pouvoir de nommer, eux-mêmes vont le déléguer aux préfets. Au final, le pouvoir de nomination intervient à l'issu d'un concours, ce pouvoir de nomination n'a aucun pouvoir d'appréciation. Le bilan est mitigé : Dans le principe de la constitution : égalité parfaite La loi organique atténue cette égalité faisait ressortir le président En pratique : les préfets, les échelons inférieurs ont le rôle le plus important La commission Vedel, en 1993, avait proposé que le président de la république soit chargé des nominations militaires de l'état, tandis que le 1er ministre nomine les emplois civils. [...]

[...] Elles sont des institutions centrales. Partie inférieure, les autorités ont une compétence limitée à un territoire. Institutions déconcentrées. Du haut vers le bas s'applique un principe hiérarchique qui fait qu'il n'y a pas de rupture entre les institutions centrales et déconcentrées. Ces dernières obéissent aux ordres des institutions centrales. Un élément échappe à ce principe : les autorités administratives indépendantes Section 1 : les institutions centrales de l'Etat Parmi elles, on va trouver l'exécutif de l'Etat dont les médias offrent une vision déformée, qui est différente de la vision d'un juriste. [...]

[...] Exécutif composé des autorités administratives indépendantes. Sous-section 1 : La répartition des pouvoirs administratifs entre le Président de la République et le Premier ministre Président de la République omniprésent et omnipuissant. Dans ce couple, Président/Premier ministre, on peut penser que le président de la république domine. Juridiquement, l'équilibre est beaucoup mieux assurer dans ce couple qui ne l'est politiquement. Le premier ministre peut tenir tète au président. En distinguant 2 prérogatives : Le pouvoir de nommer à des emplois publics Le pouvoir réglementaire : le pouvoir d'édicter des actes généraux et impersonnels Ces deux pouvoirs, le couple en dispose. [...]