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La dualité de juridiction a t-elle encore un sens ?

La dualité de juridiction a t-elle encore un sens ?
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Résumé

I. La dualité de juridiction: un sens donné par l'histoire dont les fondements ont été renouvelés et légitimés
A. Les fondements historiques et juridiques de la double juridiction
B. Une réformation et une amélioration du fonctionnement de la dualité de juridiction

II. Une dualité de juridiction vivement critiquée et qui parait moins légitime
A. Un système toujours complexe et en proie à la lenteur
B. Problèmes liés à l'indépendance

La dualité de juridiction est une des spécificités de la justice française. En effet, ce système est le fruit de son histoire et repose sur un ensemble de principes qui on pris une valeur constitutionnelle. La dualité de juridiction s’est donc imposée de fait avant d’être formé en droit. Le sens donné à ce fonctionnement de la justice est donc double et a été renforcé et légitimé par des réformes. Toutefois le partage des compétences incombant à la juridiction administrative et à celle civile n’a pas toujours été évidente, et pose encore aujourd’hui des difficultés que le Tribunal des conflits doit résoudre. De plus, de nombreuses critiques sont avancées contre la dualité de juridiction et dénoncent la complexité, la lenteur et même les manquements aux principes d’impartialité et de séparation des pouvoirs. Ces critiques remettent en cause le fonctionnement de la dualité de juridiction d’autant plus qu’elles sont souvent soutenues par un autre ordre de juridiction : l’ordre communautaire.

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