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Le droit des travaux et des ouvrages publics

Le droit des travaux et des ouvrages publics
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Résumé

I. La notion de travaux publics et d'ouvrages publics
A. La définition de travail public
B. La notion d'ouvrage public
II. La responsabilité du fait des travaux ou ouvrages publics
A. Les dommages permanents de travaux publics
B. Les dommages accidentels de travaux publics

Ces théories font partie des plus anciennes constructions du droit administratif puisque face aux grandes opérations de travaux et d’aménagements il a fallu organiser un corps de règles de ces travaux d’une nature particulière des règles.

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