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Droit du service public: service public, services publics : déclin ou renouveau ?

Droit du service public: service public, services publics : déclin ou renouveau ?
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Résumé

I. Droit et politique dans l'approche juridique du service public A. Argument de l'exposé B. Réflexion sur l'enseignement juridique du SP II. Interrogations autour du statut juridique du service public A. Les critères du service public B. La question du service public en tant que critère du droit administratif III. Aspect juridique de la modernisation du service public A. Service public, décentralisation et territoire B. Service public et concurrence

Actualité : le service public est très présent dans l' actualité. Ceci a des csqs sur le terrain du droit. En effet il change continuellement. Outre l'actualité nationale, le SP est un sujet présent dans l’actualité euro. Des catégorie nouvelles apparaissent (ex : le SIG). La jurisprudence statue aussi sur la notion de service publicet introduit des nuances dans la définition. Ex : arrêt du 6 févr 20067, cme d'Aix en Provence. La question du service public se pose aussi à l'échelle mondiale (ex : OMC). Nous sommes entrés dans une phase de transformation asse brutale du SP. Il faut voir ici la RGPP. C'est une politique publique qui vise à refonder l'action du service public. Le droit du service public apparaît comme un droit aléatoire soumis aux turbulences politiques ce qui a un impact en droit. S'agissant de l'intitulé : soit on parle du droit du service public, ou soit du droit des SP. L'usage du singulier ne peut être innocent. Il y a la volonté de valoriser la notion, plutôt que de valoriser telle ou telle catégorie de service public. Avant, on connaissait un autre intitulé : le droit du service public et des grandes entreprises publiques nationales.

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