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La domanialité, son régime juridique, l'expropriation et travaux publics

La domanialité, son régime juridique, l'expropriation et travaux publics
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Résumé

I. Le domaine de l'administration ou la domanialité A. Les critères de la domanialité publique B. La consistance du domaine public C. Le domaine privé des personne publique II. Le régime juridique de la domanialité publique A. La détermination du domaine public B. Les mutations et changement d'affectation III. La gestion du domaine public A. Les protections du domaine public B. Les utilisations du domaine public IV. L'expropriation A. Le champ d'application de l'expropriation B. La procédure administration d'expropriation C. La phase judiciaire D. Les procédures particulières V. Les travaux et ouvrages publics A. Les notions fondamentales B. Les modalités de réalisation des TP

Les autorités publiques, « administrations », sont caractérisées par la mise en œuvre de PPP qui interviennent dans le cadre de la légalité, mise en oeuvre qui permet de situer les possibilités ou les limites à leur intervention. Pour réaliser ces missions, l’administration dispose et doit disposer d’un ensemble de moyens pour intervenir par le biais de son personnel, d’organisation de services (santé, enseignement,…), de moyens matériels : ce sont ces moyens matériels qui vont faire l’objet de nos dévoirs. Il faut des biens immobiliers mais pas seulement (évocation du terme de domanialité).

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