Les collectivités à statut dérogatoire et à statut particulier

Thèmes abordés

Collectivités à statut dérogatoire, Paris, législateur, conseils d'arrondissement, collectivités territoriales

Résumé du document

Paris, Lyon, Marseille. Ce sont les trois plus grandes villes françaises régies par des textes spécifiques, 2 lois du 31 décembre 1982 instituent une double administration: centrale et déconcentrée.
Ce qui caractérise ces collectivités c'est que l'on trouve des arrondissements avec des conseils d'arrondissement élus au suffrage universel direct et des maires d'arrondissement.
Ces arrondissements ne sont pas considérés comme des collectivités territoriales, se sont seulement des divisions administratives. Décision du conseil constitutionnel du 28 décembre 1982: loi relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille.
Le législateur peut créer de nouveaux organes élus, en l'occurrence les conseils d'arrondissement et les maires d'arrondissement.

Extraits

[...] Depuis la loi du 21 février 2007 ce sont des collectivités sui generis mentionné à l'art 72-3 de la C. en 2003 on ne les a pas transformées en COM. Iles Saint Paul, archipel Kerguelen et Crozet, et la terre Adélie, Amsterdam. Ensemble d'ile qui répond à un statut spécial car il n'y a pas d'habitants permanents sur les iles : on a mis en place un conseil de 7 membres nommés par le ministre de l'OM et un administrateur supérieur qui siège à Saint Pierre de la Réunion (rang de préfet). [...]

[...] Plusieurs A Néo Calédonienne : A politiques et A consultatives. - Assemblées politiques : Assemblée de province élues au SUD, ) coté un congrès du territoire (Assemblée législative de 54 membres appartenant au A de province) exerce la compétence législative et qui peut contrôler le gouvernement (notion de censure). - Assemblées consultatives : sénat coutumier (16 membres), projet de loi de pays, Conseil Economique Social. Un gouvernement néo-calédonien élu par le congrès : qui va choisir les membres du gouvernement, le président et le vis président. [...]

[...] Les iles de Saint B et Saint M ont décidé de s'en séparer suite à une consultation du 7 décembre 2003 pour devenir chacune des COM au sens de l'art 74 de la C. Désormais on parle de la collectivité de St Barthélémy et de st martin Il s'agit d'une collectivité unique pour chacune d'elle qui se substitue au département à la commune et à la région. Ces 2 collectivités exercent les compétences des communes, des départements et des régions. [...]

[...] III) Saint Pierre et Miquelon En 1946 c'était un TOM, en 19 et en 1976 un DOM, et en 1985 une Collectivités territoriale à statut particulier. Puis elle est devenue une Collectivité d'Outre-mer avec la révision constitutionnelle de 2003 et le statut a été précisé avec la loi organique de 2007. On a un Conseil territorial et son Président, un Conseil exécutif et un Conseil Economique Social et Culturel. Ils exercent les mêmes compétences que les CR avec des différences : construction des lycées IV) Wallis et Futuna Loi de 1961 qui était un TOM, on a 1 administrateur supérieur, nommé par décret qui représente l'organe exécutif de la collectivité. [...]

[...] Le maire de l'arrondissement est élu par ce conseil d'arrondissement et parmi ses membres, c'est l'organe exécutif. Le conseil délibérant va gérer les équipements de proximité. C'est une sorte de décentralisation interne à la ville de Paris, puisqu'on va essayer de rapprocher d'avantage les élus des citoyens de la ville de Paris, Ils vont avoir des compétences classiques, ils peuvent créer des organes consultatifs: les conseils de quartier grâce à la loi relative démocratisation de proximité. Le conseil de Paris, il comprend 163 membres, il est à la fois l'organe délibérant (rôle d'un conseil municipal) mais aussi l'organe délibérant du département de Paris.(rôle d'un conseil générale). [...]