Qu'est ce que le droit ?

Thèmes abordés

Règle de droit; droit public, droit privée; droit commercial ; droits patrimoniaux ; droits extra patrimoniaux; systèmes juridiques ;

Résumé du document

Le droit peut avoir différentes définitions: Droit nom masculin (bas latin directum)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité.
Science qui a pour objet l'étude de ces règles.
Faculté, légalement ou réglementairement reconnue à quelqu'un par une autorité publique, d'agir de telle ou telle façon, de jouir de tel ou tel avantage.
Possibilité morale qu'on a d'agir de telle ou telle manière.
Possibilité, permission donnée à quelqu'un, par une autorité quelconque, de faire quelque chose ; autorisation.
Ce qui confère un pouvoir, une prérogative, un titre, une autorité considérés comme légitimes .
Impôt, taxe .

Extraits

[...] Leur régime, contraignant, fait peu de place à l'autonomie de la volonté, c'est à dire à la liberté individuelle, du fait de la place prégnante de l'ordre public en ce domaine. Trois catégories de droits extrapatrimoniaux peuvent être identifiées : Les droits civiques et politiques, les droits du citoyen, le droit de vote . Les droits de la personnalité, c'est à dire l'ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain, droit à la vie, à l'intégrité corporelle, au nom, à l'honneur, à la vie privée, à l'image . [...]

[...] Un chien n'est pas un sujet de droit c'est une chose Le droit de propriété est un droit subjectif reconnu au propriétaire Les droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine du sujet de droit. Ils sont dans le commerce juridique, ce qui veut dire que l'on peut en disposer librement. Les droits patrimoniaux sont évaluables en monnaie, ils ont une valeur d'échange et peuvent être cédés ou échangés ; ils sont également transmissibles aux héritiers et saisissables par les créanciers. Les droits patrimoniaux portent sur des biens. [...]

[...] Le juge fait de la règle de droit un instrument de raison et d'application individuelle de la norme générale La règle de droit (norme) La contrainte : le recours à la force publique pour obtenir l'application de la règle (expulsion pour loyers impayés). Souvent la contrainte est incitative avant d'être punitive Le système juridique : Est organisé en grandes divisions pour hiérarchiser, classer les règles : les grandes divisions du droit Est construit : il fait l'objet d'une élaboration intellectuelle Les institutions : L'institution est l'ensemble ou le sous-ensemble des règles qui gouvernent une situation sociale donnée et lui donne un statut juridique ex le mariage ( chapitre Une institution juridique est un ensemble thématique ordonné de règles de droit qui définissent les éléments caractéristiques ou propriétés qui permettent de la distinguer d'autres institutions Ex la famille, la propriété, la responsabilité, la faute, le contrat La propriété a trois éléments le droit d'utiliser une chose, le droit d'en recueillir les fruits (loyers), le droit de céder la chose Summa divisio : important DROIT PRIVE Ensemble des règles de droit applicables aux rapports entre particuliers ou personnes privées (physique ou morale) DROIT PUBLIC Règles d'organisation des pouvoirs publics Règles régissant les rapports entre les pouvoirs publics et les personnes privées La procédure est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en œuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. [...]

[...] On estime qu'il y a 60 coutumes générales (la plus importante étant la coutume de Paris) et environ 300 coutumes locales. Le 14 août 1800 le Premier consul Bonaparte désigna une commission de quatre éminents juristes (deux issus du droit écrit et deux issus du droit coutumier : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Malleville, sous la direction de Cambacérès, pour le rédiger. Il fut promulgué le 21 mars 1804 Il fondera la tradition du principe législatif codifié comme source principale du droit . [...]

[...] Qu'est ce que le droit ? Définition du droit objectif : Le droit objectif est l'ensemble des règles applicables au corps social sanctionné par l'État Le droit objectif correspond à un système de droit : un ensemble cohérent de règles de droit Le droit positif est le droit objectif applicable en France aujourd'hui Comment est née la règle de droit? La règle est née des habitudes du juge et de sa constance à énoncer la même règle applicable à des litiges similaires Conséquences : La règle de droit a donc une permanence La règle de droit sert à trouver une solution aux conflits nés des rapports sociaux La règle de droit émane d'une autorité qui é la pouvoir de l'édicter L'action en Justice : Définition : Procédure engagée devant une juridiction pour obtenir le respect ou la reconnaissance d'un droit ou d'un intérêt légitime. [...]