Consultez plus de 218473 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
docx
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .docx
  • Date de publication
  • Consulté
    8 fois
  • Date de mise à jour
    02/11/2020
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Tribunal des Conflits, 5 juillet 1999, UGAP
    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif
    L'UNION DES GROUPEMENT D'ACHATS PUBLICS (UGAP), organisme de droit public, a passé un marché avec la société SNC ACTIV CSA, organisme de droit privé, le 3 juillet 1997. Ce marché est un contrat conclut en vu de l'acquisition de fourniture d'ordinateurs. Or, les achats effectués par l'UGAP sont soumis au Code des marchés...