doralicia

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  • En France, il est bicaméral. Assemblée nationale avec mandat de 5 ans et Sénat avec mandat de 6 ans. Le retour au véritable bicaméralisme date de 1958. On connaît la puissance du Sénat sous la Troisième République, qui explique sans doute que la IVème lui ait préféré un Conseil de la République ayant peu de pouvoirs. En 1958, on désire...

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    mercredi 27 juillet 2011

    de 5 pages -

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  • La Cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 1er novembre 2008 a eu à se prononcer sur une cause particulière d'annulation d'un mariage : le mensonge de l'épouse sur sa virginité. Le soir de son mariage avec Mme Y, M. X a appris que son épouse n'était pas vierge. Se sentant trahi, il a décidé de ne pas poursuivre l'union et a alors demandé à...

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    mardi 19 juillet 2011

    de 6 pages -

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  • Fait d'une espèce qui a donné lieu à une jurisprudence avec arrêt du 17 décembre 2008 de la cour de cassation. Le fait en question, un couple français dont la femme ne peut pas porter d'enfant, ce couple veut un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui mais le problème c'est qu'en France, pour l'instant, la maternité pour autrui...

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    mardi 19 juillet 2011

    de 55 pages -

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  • Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France quelques mois plus tard. Évidemment à la Cour et au Parlement de Paris, ce...

    doralicia

    mardi 19 juillet 2011

    de 2 pages -

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