Diana

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  • L'article 20 commence par le constat que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Pour cela il a l'appui de l'armée et en conséquence est reconnu le principe de sa responsabilité politique. Le gouvernement est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures des articles 49 et 50. La...

    Diana

    jeudi 12 avril 2012

    de 3 pages -

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  • De quelle manière la constitution de 1958 organise-t-elle la répartition des compétences entre le président de la République et le premier ministre? - L'article 5 définit la mission générale du chef de l'Etat : « Le président de la République veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des...

    Diana

    jeudi 12 avril 2012

    de 5 pages -

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  • 1ère phrase : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions que pour le cas de haute trahison ». 2ème phrase : « Il ne peut être mis en accusation que par les 2 assemblées et il est jugé par la haute cour de justice ». Il y a deux interprétations possibles. La première interprétation est...

    Diana

    jeudi 12 avril 2012

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