delphine

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  • Le doyen Rupert affirme dans son ouvrage La règle morale dans les obligations civiles « qu'il n'y a pas de théorie juridique qui montre mieux l'influence de la règle morale dans le domaine des obligations que celle de l'obligation naturelle. Si la notion de l'obligation naturelle reste peu précise, c'est justement par qu'elle n'est pas située...

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    dimanche 18 novembre 2012

    de 4 pages -

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  • Promesse unilatérale de vente: accord de volonté par lequel une partie s'engage envers une autre à réaliser un contrat sous certaines conditions (accord sur le prix et la vente). Le bénéficiaire dispose d'un certain délai: soit pour lever l'option ainsi le contrat de vente sera formée, ou de ne pas la lever. Pacte de préférence: c'est un avant...

    delphine

    dimanche 18 novembre 2012

    de 3 pages -

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  • Ce document est une liste complète de toutes les définitions essentielles à connaître en droit administratif (droit public) pour bien cerner la matière qui est parfois difficile à comprendre.....

    delphine

    mardi 24 mai 2011

    de 9 pages -

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  • Document: La responsabilité du Président de la République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris, et plus récemment l'affaire Clearstream ont...

    delphine

    lundi 11 mai 2009

    de 6 pages -

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