Delphine

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  • La Vème est le fruit d'un vaste mouvement de fond. Elle n'a pas été écrite de manière spontanée. Elle a été conceptualisée et amorcée bien avant. Ses fondateurs voulaient réformer l'Etat pour rompre avec les dérives d'un régime d'assemblée (ou...

    Delphine

    vendredi 20 juillet 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 45 de la Constitution, dans l'état du droit à la veille de la révision, permet au gouvernement de déclencher une procédure dite d'urgence de façon discrétionnaire : aucune limite n'est posée à cette possibilité. Ainsi, le gouvernement a la faculté de...

    Delphine

    mercredi 11 août 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La question de la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées parlementaires est le point capital : c'est une question qui commande l'issue des travaux parlementaires.Sous la III° République, André Tardieu évoquait les conséquences néfastes d'un ordre du jour fixé par le Parlement et...

    Delphine

    mercredi 11 août 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Il renforce des pouvoirs du Parlement en matière internationale : il lui assure une information sur l'intervention des forces armées à l'étranger et va au-delà en soumettant ces informations à une autorisation expresse du Parlement lorsque la durée de l'intervention excède 4 mois.La...

    Delphine

    mercredi 11 août 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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