CRISTIAN N, étudiant

Ajouter comme ami
Vérifié
Modifier mon profil rédacteur
Niveau - Licence
  • droit public & privé
Polyglotte, étudiant en droit, avec une activité rédactionnelle de plus des 100 articles juridiques (dissertations, cas pratiques commentaires d'arrêts)
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • A est propriétaire d'un immeuble. Il contracte avec B une promesse unilatérale de vente. Alors que la promesse produit ses effets, A vend à C l'immeuble qui en fait l'objet. Aucun élément du dossier ne révèle la connaissance par C de la promesse. B souhaiterait obtenir la réalisation de la promesse et à défaut être indemnisé. Conseillez B....

    CRISTIAN

    mardi 13 décembre 2016

    Étude de cas de 2 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • A est agent immobilier. B veut vendre un immeuble lui appartenant. A et B contractent un mandat exclusif pour la vente de l'immeuble prévoyant le paiement d'une commission de 10 000 euros en cas de vente. A fait visiter l'immeuble à C et lui fait signer un bon de visite. Ultérieurement, B et C contractent directement le contrat de vente relatif...

    CRISTIAN

    mardi 13 décembre 2016

    Étude de cas de 1 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • A est créancier de B à concurrence de 300 000 euros. B est propriétaire d'un immeuble. B vend cet immeuble à C pour le prix de 300 000 euros. Les parties viennent vous consulter et vous demandent ce qu'il faudrait prévoir pour que B et C payent respectivement leurs dettes à A et B par le transfert direct du prix.

    CRISTIAN

    mardi 13 décembre 2016

    Cours de 1 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • A contracte avec divers distributeurs des contrats de distribution exclusive concernant des produits de luxe. Il est de notoriété publique que les produits contractuels ne peuvent être vendus que par un distributeur agréé par A. B qui n'a pas été agréé par A s'est procuré des produits contractuels et les propose à la vente dans des conditions...

    CRISTIAN

    mardi 13 décembre 2016

    Étude de cas de 1 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok