Corinne

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  • D'abord reconnu dans l'art 53 de la convention de Vienne il a fallu attendre pour que son existence soit reconnue par le Juge. C'est par le refus qu'ils ont eu que certains Etats ont par la même consacré l'existence de la norme de Jus Cogens. Signé le traité c'est reconnaitre l'existence de la norme impérative. Et plus ces Etats signataires...

    Corinne

    mercredi 18 juin 2014

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Le lien est paradoxal, du fait qu'il existe une notion nouvelle en 1969 dans la convention de Vienne de Jus Cogens... notion qui nait du droit des traités. D'autre part, la CIJ lorsqu'elle consacre le caractère du Jus Cogens s'appuie sur les T qui consacre l'interdiction de la torture. De même pour les Tribunaux arbitraux ou la CEDH qui...

    Corinne

    mercredi 18 juin 2014

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • On distingue la validité d'une norme... le fait qu'elle remplisse les conditions posées par le droitpour qu'une norme soit valablement posée et l'opposabilité est le fait d'établir qu'il existe une obligation à la charge d'un sujet du DIP. Ex : la conclusion d'un contrat dans le respect des règles relatives à la formation du contrat...donc le...

    Corinne

    mercredi 18 juin 2014

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • La pratique doit s'inscrire dans la durée.L'usage devient usage lorsqu'il y a répétition dans le temps. Cette répétition est essentielle pour parler de pratique constitutive d'élément matériel de la coutume. Lorsqu'ils sont répétés les comportements doivent-ils être liés, identiques ou seulement concordants ? D'autre part, peut-on avoir une...

    Corinne

    mercredi 18 juin 2014

    Fiche de 1 pages - Droit international

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