Colin D, Etudiant

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  • Faits : Stéphanie X a déposé plainte le 30 juillet 1998 contre une personne non dénommée pour harcèlement sexuel. À l'appui de cette plainte, Stéphanie X produit une attestation rédigée par Mlle Z selon laquelle, lors de stage de la plaignante dans le commerce de Guy Y, celui-ci a fait chuter Stéphanie X et, suite à cette chute a essayé de la...

    Colin

    jeudi 21 mars 2019

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • En l'espèce, la prévenue (Mme. X), une journaliste, s'est fait passer pour une nouvelle adhérente du FN de sorte à réaliser une enquête qui sera publiée chez l'éditeur A après 8 mois d'immersion au sein du parti. Pour ce faire, elle utilise un faux nom et de fausses qualités sur le plan professionnel et familial telles qu'un faux profil Facebook...

    Colin

    jeudi 07 mars 2019

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

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  • La contestation de la reconnaissance de paternité est envisagée aux articles 332 et suivants du Code civil qui figurent à la dernière section du chapitre III du titre 7 sur la filiation charnelle. L'on observe au sein de ce dispositif légal le rôle de pivot que joue la possession d'état. Lorsqu'elle est conforme au titre, elle renforce la...

    Colin

    vendredi 01 mars 2019

    Dissertation de 2 pages - Droit civil

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  • Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent également aborder les raisons politiques qui diminuent la puissance...

    Colin

    vendredi 01 mars 2019

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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