Claire D, étudiante

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  • A travers les différentes réformes du droit des successions le conjoint successible à vu ses droits favorablement modifiés quant à leur montant et leur nature. En 1804 le conjoint survivant n'héritait de son époux pré décédé qu'à défaut d'héritier successible, c'est à dire de membre de la famille par le sang du de cujus, qui pouvait hériter...

    Claire

    samedi 05 février 2011

    TD de 4 pages - Droit civil

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  • L'article 1397 du code civil sous l'angle de l'évolution législative par rapport à la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités. la réforme du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1 juillet 2007 prévoit la possibilité d'une modification ou d'un changement de régime matrimonial purement conventionnel. Cette loi a notamment...

    Claire

    samedi 05 février 2011

    TD de 4 pages - Droit civil

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  • La Cour de cassation en sa première chambre civile dans un arrêt en date du 25 janvier 2005 semble s'interroger sur le rapport entre l'institution matrimoniale et le concubinage.En l'espèce, un mari avait conclu des contrats d'assurances vie et décès au bénéfice de son épouse; séparé de fait il vivait depuis peu avec sa concubine. La concubine a...

    Claire

    samedi 05 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

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  • L'adjonction à l'article 1422 d'un second alinéa est venue apporter une solution efficace à cette question. L'article 1422 dispose aujourd'hui dans son alinéa premier que « les époux ne peuvent l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté » et en son second...

    Claire

    jeudi 10 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit civil

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