Cindy

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  • Extrait: Enfin, elle annonce qu'elle licenciera M. Evrat, pour avoir agressé deux employées qui voulaient accéder à leurs locaux de travail, et M. Daumenech, pour la destruction de toutes les portes et serrures de l'entreprise et la séquestration de la directrice des ressources humaines pendant plus de 24H dans son bureau, l'un pour faute grave...

    Cindy

    mardi 19 juillet 2011

    Étude de cas de 16 pages - Droit du travail

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  • Cas pratique sur la notion d'entreprise en droit du travail. Extrait: Quelles sont les différentes hypothèses de représentation collective? Les conditions de l'article L1224-1 du Code du travail ont-elles été appliquées lors du transfert de l'activité Grasse à la société « TINTIN »? A contrario, quelles en sont les conséquences? I. La...

    Cindy

    mardi 19 juillet 2011

    Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

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  • Madame Rose travaille en qualité de femme de ménage dans une société d'entretien d'immeubles. Lorsqu'elle a été engagée, en janvier 2009, elle disposait, en vertu d'une note de son employeur énonçant les « éléments essentiels de ses obligations de travail », d'une heure pour nettoyer chaque cage d'escalier. Le 12 octobre 2010, elle a reçu un...

    Cindy

    vendredi 18 février 2011

    Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

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  • Dès l'instant où elles sont prononcées par les tribunaux, la nullité relative et la nullité absolue produisent les mêmes effets. Nous devons examiner les conséquences de cette annulation : la nullité prononcée par les juges fait-elle tomber l'intégralité du contrat ou seulement certaines de ses clauses ? La rétroactivité entraîne-t-elle...

    Cindy

    lundi 05 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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