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  • La puissance royale après s'être affaiblie par une médiatisation de l'autorité effectuée par le biais du contrat vassalique réaffirme progressivement son pouvoir. Le roi sera premièrement un roi seigneur puis deviendra un roi suzerain grâce à la théorie issue du droit romain : il serait au-dessus de la pyramide féodale, et par le développement...

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    mardi 30 juin 2009

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  • Après un morcellement de la puissance publique engendrée par l'éparpillement, la division du territoire, et la multiplication des engagements vassaliques, le roi des seigneurs au 13e siècle sous la dynastie capétienne va tenter de retrouver une autorité face à la masse de barons, et seigneurs. Cependant à cette période le contrat vassalique...

    chloe

    mardi 30 juin 2009

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  • La Cour de cassation dans un arrêt du 29 avril 1960 a expressément considéré que « la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur ». C'est une consécration de la théorie de Roubier. Dès lors, il faut comprendre : 1. Application immédiate de la...

    chloe

    mardi 30 juin 2009

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  • Sous l'Ancien Régime, le roi ayant renforcé son pouvoir, il est à la tête d'une monarchie absolue qu'il gouverne sans contrôle mais avec des limites à travers les lois fondamentales du royaume. Cependant à la fin du XVIIe siècle la vision d'un roi ayant entre ses mains tous les pouvoirs est critiquée par les parlementaires et par la philosophie...

    chloe

    dimanche 28 juin 2009

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