Charlie Henri C, employé

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • La protection subsidiaire est accordée à toute personne [o] exposée dans son pays à [o] la peine de mort [ainsi qu'à] la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants (o) . Alors que le requérant est éligible à cette protection prévue à l'article L. 712-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA),...

    Charlie Henri

    jeudi 07 mai 2015

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La RATP, en sa qualité d'établissement public, accorde une autorisation d'occupation du domaine public (AODP) à l'entreprise Bolloré, au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence. Cette AOT lui permet d'installer des présentoirs de journaux gratuits au sein des stations de métro. Évincée au terme de la procédure, la société 20...

    Charlie Henri

    mardi 22 octobre 2013

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Un fonctionnaire territorial demande au directeur de la caisse nationale de retraite que lui soit appliqué bénéfice de la jouissance immédiate de sa pension. Ce dernier refuse car l'application d'une telle mesure est, par un décret de 1965, réservée aux femmes et sous certaines conditions. Après avoir été débouté en première instance, le...

    Charlie Henri

    mardi 12 février 2013

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Société d'économie mixte locale (SEML) « Reims Champagne Congrès Expo » dont le capital est détenu en majorité par la commune de Reims est chargé de la gestion du Centre des congrès de Reims. Un arrêté préfectoral lui permet également, à titre d'activité complémentaire, de réaliser, organiser et vendre des séjours touristiques. Le syndicat...

    Charlie Henri

    mardi 12 février 2013

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok