charles

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  • La question du pouvoir du juge dans le contrat reviens fondamentalement à une question théorique dans la mesure ou le pouvoir du juge est totalement tributaire de la conception que le droit porte sur le contrat à un moment donné. Plus cette conception sera subjective, et plus le rôle du juge sera par conséquent réduit, au contraire si comme...

    charles

    mardi 22 novembre 2011

    de 4 pages -

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  • Jacques Chirac après son élection en 1995, avait été menacé d'une mise en examen pour des affaires touchant à une gestion de la marie de Paris concernant des emplois fictifs et détournement d'argent lorsqu'il était maire de la capitale. Cet affaire ne concernant pas les fonctions présidentielles puisqu'antérieure à celle-ci, il ne pouvait...

    charles

    mardi 22 novembre 2011

    de 8 pages -

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  • « Vu la Constitution et notamment son préambule », c'est pas ces simples mots que la 16 juillet 1971 le Conseil constitutionnel créer le bloc de constitutionnalité via ce renvoi au préambule de 1958. Le Conseil est alors saisi à l'époque du sujet par une saisine du président du Sénat (la saisine par 60 députés ou sénateurs n'étant pas encore en...

    charles

    mardi 22 novembre 2011

    de 6 pages -

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  • Le Conseil des ministres est « un lieu où l'on discute, où l'on débat, où l'on tranche, où le gouvernement exprime une volonté collective » c'est par ces mots que N. Sarkozy définis la mission et le rôle de ce conseil. C'est la constitution de 1875 qui reconnaît pour la première fois son existence et des attributions propres. Cette réunion...

    charles

    mardi 22 novembre 2011

    de 6 pages -

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