Charles-Emile

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  • La France a connu de nombreux régime politique, ainsi que de nombreuses républiques. Républiques ayant chacune ses caractéristiques. En effet si la 1ère était un régime ou l'exécutif était divisé, la 2nde laissait plus de place à l'exécutif. Quant aux 3ème et 4ème républiques, il s'agissait de régimes parlementaires affirmés, où le président de...

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    mercredi 01 mai 2013

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  • L'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L'article L. 131-2 du code des communes réitère cette affirmation. C'est donc dans ce but que doit s'inscrire les arrêtés municipaux, et non dans d'autre....

    Charles-Emile

    mercredi 01 mai 2013

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  • L'alinéa 1er de l'article L 526-6 du code de commerce, qui introduit l''EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l''entrepreneur des poursuites des créanciers liées à l'activité professionnelle. En effet celle ci dispose que " Tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnel un...

    Charles-Emile

    mercredi 19 octobre 2011

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