Charifa

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  • En vertu du droit français, l'État est tenu responsable pour le délai excessif dans l'exécution d'une décision de justice. L'article 6 alinéa 1 de la convention européenne des droits de l'homme définit le droit à un procès équitable. De manière plus précise, l'article stipule que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue...

    Charifa

    mercredi 23 mars 2011

    de 3 pages -

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  • Improbable président de la République, Mac Mahon, populaire par sa prestance, sa loyauté et sa franchise, a assisté ou participé à la mise en place de beaucoup d'institutions qui existent toujours : le septennat, la présidence du Conseil des ministres, le domaine réservé du chef de l'Etat, la qualité de chef des années, les difficultés de la...

    Charifa

    vendredi 26 novembre 2010

    de 3 pages -

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  • Ce document est un extrait du pamphlet de François Mitterand, il est publié par l'éditeur Plon en 1964 pendant la présidence de Charles de Gaulle. François Mitterrand né en 1916 était un homme d'État français, 4e président de la Ve République et 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Elu député en 1946,...

    Charifa

    jeudi 28 octobre 2010

    de 5 pages -

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  • Le 7 août 1899 s'ouvre, à Rennes, le second procès du capitaine Dreyfus, qui confirme sa condamnation pour haute trahison. Amené du bagne de l'ile du Diable, Alfred Dreyfus comparait devant le Conseil de guerre de Rennes, une étrange sentence conclut ce procès semé d'illégalités. Ce document est un texte tiré du roman « Ce que j'ai vu à Rennes...

    Charifa

    mardi 26 octobre 2010

    de 4 pages -

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