Céline

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  • La situation contentieuse oppose parfois des particuliers aux personnes publiques, à l'administration. Le règlement de ces litiges administratifs est confié aux juridictions administratives. Il en ainsi depuis l'Ancien Régime (édit de ST Germain-en-Laye, 21 février 1641), d'où l'héritage du droit public monarchique. Cependant, aujourd'hui se...

    Céline

    vendredi 24 juin 2011

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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  • De même que les entreprises ou les ménages, l'Etat doit établi un budget. La fonction de budget est de prévoir ses recettes et ses dépenses. In fine, il faut assurer la cohérence entre ces deux pôles. Son rôle, son contenu, ses implications pour l'ensemble des acteurs économiques ont conféré au budget de l'Etat une grande spécificité. D'un point...

    Céline

    vendredi 24 juin 2011

    Cours de 55 pages - Droit administratif

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  • Développement significatif des pratiques multilatérales qui est illustré par la démultiplication du nombre des organisations internationales (OI) qui peut être définie de la façon suivante, par VIRALLY, « une organisation internationale est une association d'Etat établie par accord entre ses membres et doté d'un appareil permanent d'organes...

    Céline

    vendredi 24 juin 2011

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au ceur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue le rôle de couroi de transmission des intérêts des membres de la...

    Céline

    vendredi 24 juin 2011

    Cours de 9 pages - Droit international

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