Célia

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  • Art 1238 du Code civil : pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner. Néanmoins le paiement d'une somme en argent ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a consommée de bonne foi, quoique le paiement en ait été fait par celui qui n'en...

    Célia

    dimanche 30 octobre 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations

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  • La condition est un évènement futur et incertain, auquel est subordonnée la formation ou la disparition d'une obligation. Les effets de la condition suspensive sont différents selon qu'on se place à l'époque où la condition est pendante ou une fois l'incertitude passé, après sa défaillance ou sa réalisation. A ce sujet, L'arrêt rendu par la...

    Célia

    mercredi 12 octobre 2011

    TD de 4 pages - Droit des obligations

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  • En droit civil, le code ne procède pas une classification. A l'article 1101, le code fait tout de même une classification de l'obligation par l'objet. La classification est un ordre donné pour dégager ce qu'il y a de communs et déceler des divergences pour créer des catégories. L'Obligation est, selon la doctrine, un « lien de droit en vertu...

    Célia

    mardi 27 septembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

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  • La genèse historique de l'Etat se définit comme le processus de compétition entre plusieurs prétendants à l'hégémonie sur un territoire donné. Norbert Elias explique dans son ouvrage que la formation progressiste de l'Etat Français remonte à la fin du Moyen Age. En fait, la maison capétienne était parvenue à réunir, grâce à des mariages, des...

    Célia

    vendredi 27 mai 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Sciences politiques

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