caroline

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  • La terminologie droit du travail et la discipline droit du travail est apparue après 1950. Auparavant la terminologie consacrée était celle de législation industrielle ou encore de droit ouvrier. Ce qui démontre l'extension du champ d'application du droit du travail qui couvre aujourd'hui l'ensemble des travailleurs subordonnés. On a généralisé...

    caroline

    jeudi 22 mars 2012

    Cours de 119 pages - Droit du travail

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  • Les libertés publiques (droits de l'homme) ont été reconnues par le législateur sous la 3ème République. Le problème est que l'on est plus dans ce système de la loi incontestable (contrôle de constitutionnalité,o). Les droits fondamentaux sont reconnus désormais dans la Constitution et dans les traités internationaux. Aujourd'hui les droits...

    caroline

    jeudi 22 mars 2012

    Cours de 65 pages - Libertés publiques

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  • Le domaine est constitué par l'ensemble des biens (mobiliers ou immobiliers) qui appartiennent aux personnes publiques. C'est pour cela que l'on peut dire que le domaine correspond aux propriétés publiques. Ce terme « domaine » est ancien. Il manifestait le pouvoir du maître sur ses biens et il manifestait le fait que les propriétés publiques...

    caroline

    jeudi 22 mars 2012

    Cours de 120 pages - Droit civil

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