Carole

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  • "La finalité du droit successoral consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû dans le patrimoine du défunt. Au delà de la philosophie législative qui anime cette matière au carrefour du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille, le droit des successions fait appel à des règles souvent minutieuses et assez...

    Carole

    jeudi 30 juin 2011

    de 35 pages -

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  • "Les difficultés des entreprises sont malheureusement aujourd'hui une question d'actualité. Leurs causes et leurs effets sont principalement économiques mais elles font également l'objet d'une appréhension par le droit. Ce sont les aspects juridiques de ces difficultés qui sont envisagés dans ce cours, tant pour ce qui concerne les mécanismes de...

    Carole

    jeudi 30 juin 2011

    de 23 pages -

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  • "Etude des instruments de paiement et de certains instruments du crédit, essentiellement à destination des entreprises. Les instruments de paiement sont, en premier lieu, les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque) réglementés par le droit cambiaire et, en second lieu, les mécanismes concurrents (bordereaux de cession ou de...

    Carole

    lundi 11 avril 2011

    de 3 pages -

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  • "Ce cours a pour objet l'étude des règles de droit fondées sur la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et appliquées par le juge interne. Il s'agit de présenter le fonctionnement de la Cour européenne et son influence sur le droit français, les articles 6 et 8 de la...

    Carole

    lundi 11 avril 2011

    de 9 pages -

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