camille

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  • Les droits de l'homme avant de correspondre à des libertés inhérentes à l'être humain traduisant leurs « facultés autonomes d'agir » sont aussi un concept, une notion qui s'explique par le fait que les êtres humains ont des droits universels, inaliénables et ceux-ci ne dépendent ni de l'État dans lequel ils vivent, ni de leurs origines,...

    camille

    mardi 14 février 2012

    Dissertation de 5 pages - Sciences politiques

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  • Le conseil constitutionnel est une invention datant de 1958 lors de la rédaction de la constitution de la Ve Republique. Il s'agit d'une institution qualifiée d'hybride qui n'est ni une cour constitutionnelle ni une assemblée mais une institution ayant sa place dans le domaine constitutionnel. Elle a pour devoir d'assurer un bon fonctionnement...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans l'un de ses fameux discours, le Général De Gaulle qui était le premier président sous la Ve République a qualifié la constitution de la façon suivante : « Une constitution c'est un texte, des institutions, une pratique ». La Ve République où plutôt la constitution du 4 octobre 1958 qui en a posé les fondements ( et les institutions ) marque...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    TD de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République ». Cela a été instauré par le comité Balladur qui est connu comme étant un « Comité de réflexion et de proposition sur la...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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