L'assurance vie

Résumé du document

Placement préféré des français.

L'assurance vie représente 1000 M d'euros d'encours sous gestion.

CA sur année 2006 a augmenté de plus de 20%

L'assurance vie absorbe 2/3 des flux d'épargnes financières des ménages français
Définition

Un outil d'épargne et de transmission du capital. Ce placement bénéficie d'un cadre juridico fiscal spécifique.

Contrat régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.

Permet de se constituer ou de faire fructifier un capital.

Chacun peut ouvrir un ou plusieurs contrats et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant.

Extraits

[...] L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès. Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. < number > Partie I : Définition et caractéristiques générales Les différents contrats Contrat mono - support en euros : 85% français Sécurité capital investi et des intérêts versés Obligations et parts de trésorerie active Rendement 2006 : en moyenne Contrat multi-supports : Fonds en euros ou unités de compte Variation du capital en fonction de l´évolution de la valeur des fonds Répartition de l´ épargne par souscripteur ou délégation « Fonds maison » < number > PARTIE II : Régime fiscal et successoral Partie II : Régime fiscal et successoral Fiscalité Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement en cas de retrait de fonds, total ou partiel. [...]

[...] Primes versées après le 13 oct 98 avant 70 ans abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20% au-delà. Pour le conjoint pas d‘imposition . abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20% au-delà. Pour le conjoint pas d‘imposition Primes versées après le 13 oct 98 après 70 ans idem Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500€. Pour le conjoint pas d‘imposition. [...]

[...] En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de : la date d'ouverture du contrat la date de versement des primes l'âge du souscripteur < number > Partie II : Régime fiscal et successoral Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 Contrat souscrit après le 20 novembre 1991 Primes versées avant le 13 oct 98 avant 70 ans exonération totale des capitaux transmis. exonération totale des capitaux transmis. Primes versées avant le 13 oct 98 après 70 ans exonération totale des capitaux transmis. produits des primes versées exonérés, imposition des primes versées au-delà de versements > 30 500€. [...]

[...] Avantages II. Inconvénients Conclusion < number > Introduction Placement préféré des Français. L'assurance vie représente 1000 M d'euros d'encours sous gestion. Le CA sur année 2006 a augmenté de plus de 20% L'assurance-vie absorbe 2/3 des flux d'épargne financière des ménages français < number > PARTIE I : Définitions et caractéristiques Partie I : Définition et caractéristiques générales Définition Un outil d'épargne et de transmission du capital. Ce placement bénéficie d'un cadre juridico-fiscal spécifique. Contrat régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance-vie. [...]

[...] . logo < number > Sommaire Introduction Partie I : Définition et caractéristiques générales I. Définition II. Les acteurs III. Les différents contrats Partie II : Régime fiscal et successoral I. Fiscalité II. Succession Partie III: Avantages et Limites I. [...]