La redistribution des revenus - publié le 26/11/2012

Thèmes abordés

Redistribution des revenus, répartition primaire, politique de redistribution, Etat, diversité des sources des revenus, ménages

Résumé du document

Les revenus issus de la production forment la répartition primaire, ils sont inégaux. Les personnes qui ne participeraient pas pour diverses raisons à la production (maladies, accidents, etc.) ne disposeraient pas de ces revenus primaires, c'est la raison pour laquelle l'Etat décide de procéder à une correction de cette répartition primaire via la politique de redistribution. La redistribution opérée par l'état s'appuie sur divers instruments. L'efficacité de la redistribution est parfois remise en cause, contestée.

Extraits

[...] Certains PO participent à la redistribution dans le sens où ils permettent de réduire les inégalités de revenus, il faut pour cela qu'ils soient de type progressif. L'IRPP est l'exemple type de prélèvement redistributif en France ; cependant près de 50% des ménages français ne paient pas l'IRPP cas leurs revenus sont jugés insuffisant. Or, le système fiscal français favorise les impôts indirects, non redistributifs, comme la TVA (première source de recette de l'Etat : représente 47%). Les dépenses soutenues de la protection sociale contribuent-elles à protéger les individus contre les risques sociaux ? [...]

[...] Les services gratuits ou quasi-gratuits dont les agents économiques profitent sans en payer le coût réel puisque l'état assure une mission de service public. La redistribution repose alors sur 2 instruments à savoir les PO et les revenus de transfert. A quels objectifs la redistribution des revenus répond- elle ? Elle répond à des objectifs : - de justice sociale ou d'équité : Assurer la cohésion sociale, corriger les inégalités de revenus issus de la répartition primaire en prenant en charge les individus exclus de cette répartition. Réduire les inégalités sociales. [...]

[...] Du revenu primaire au revenu disponible des ménages Revenu primaire = revenu du travail ou de l'activité + revenu du capital ou de la propriété -Rémunération des salariés Revenu du patrimoine Formule du RDB (revenu disponible brut) : RDB = revenu primaire transferts nets de redistribution* *Transferts nets de redistribution = prestations sociales + autres transferts courants cotisations sociales impôts sur le revenu du patrimoine Soit : RDB = revenu primaire + revenu de transfert prélèvements obligatoires Cf formule ci-dessus Prestations sociales Cotisations sociales Impôts sur le revenu et le patrimoine Pour les salariés : RDB = salaires + revenu du patrimoine + prestations sociales prélèvements obligatoires Pour les indépendants (actifs non-salariés) : RDB = EBE ou revenu mixte + revenu du patrimoine + prestations sociales prélèvements obligatoires Pour les inactifs : RDB = revenu du patrimoine + prestations sociales prélèvements obligatoires Voir application : Mettre en évidence la diversité des sources des revenus des ménages Identifier et classer les différents revenus versés à la famille Genest selon qu'il rémunère un apport en travail, un apport en capital ou les 2 à la fois Evaluer le montant du revenu primaire de cette famille Evaluer le montant des revenus de transfert Identifier les prestations en nature et en espèces de la famille Evaluer le revenu disponible de cette même famille Revenu primaire = + + 5400 + 500 +350 = 76 250€/an Revenu de transfert = 130 x 12 = 1560€/an - Les prestations sociales en espèces visent essentiellement maintenir ou augmenter le revenu du bénéficiaire, il s'agit principalement des allocations chômage, de la pension de retraite, des allocations familiales etc - Les prestations sociales en nature représentent la contrepartie d'une dépense effective à savoir le remboursement des dépenses de santé, l'allocation logement etc Revenu disponible = + 1560 = RD = 67810 (400 x 12) = Les prélèvements obligatoires Définition L'état et les collectivités locales effectuent des prélèvements dont on ne peut échapper à savoir les impôts d'une part ne donnant pas droit à une prestation donnée, puis les cotisations sociales d'autre part ouvrant droit à prestations à l'exception toutefois de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). La CSG et la CRDS sont calculées sur 97% du salaire brut. [...]

[...] En France, on est autour de 13% pour la pauvreté monétaire. 2-L'approche qualitative de la pauvreté L'INSEE établie un indicateur qualitatif de la pauvreté à savoir l'indicateur de pauvreté en condition de vie. Les ménages cumulant 8 difficultés ou restrictions connaissent alors une pauvreté en condition de vie. Selon une enquête du Secours Populaire français des enfants ne sont pas partis en vacances en 2009. Selon l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) millions de ménages français ont connus la précarité énergétique en 2009. [...]

[...] Alors que l'impôt sur le travail se résume essentiellement à l'impôt sur les revenus ou l'impôt sur les sociétés. L'impôt national à l'impôt local : L'impôt national alimente le budget de l'état et on y trouve principalement la TVA, la TIPP, la taxe sur le tabac et les alcools, l'IRPP, l'IS, L'ISF ; essentiellement des recettes fiscales. L'impôt local vient alimenter le budget des collectivités locales, on y trouve la taxe d'habitation, la taxe foncière sur la propriété bâtie ou non bâtie, la taxe sur les ordures ménagères. [...]