La comptabilité des sociétés

Résumé du document

Cours complet de comptabilité des sociétés qui traite de la comptabilité des sociétés, des différentes formes de sociétés et de la constitution des SA, des augmentations de capital, de l'affectation du résultat et de la consolidation des comptes.

Extraits

[...] Ce contrôle doit etre démontré. Il est présumé si l'entreprise respect deux conditions : Avoir au moins des droits de votes, sans qu'aucun autre actionnaire n'est une parts supérieure ou égale. Avoir nommé pendant deux exercioces successifs la majorité des memebres des organes de directions. Le contrôle exclusif contractuel ou statutaire : la société mere va exercé une influence dominante sur une société en vertu de dispositions statutaires ou d'un contrat. Ex : contrat de sous traitance, de distribution exclusive ce type de contrôle ne suppose pas de lien capitalistique. [...]

[...] Pour les réserves contractuelles, elle sont imposée par un contrat, qui en contre partie d'avantage particulier impose une mise en réserves de toute ou parties du résultat. Une banque peut imposer ce type d'obligation. Réserve facultative : ce sont des réserves décidées au cas par cas par l'assemblée générale. Ces réserves sont distribuable sans contraintes particulière. Le montant dépendra du résultat. La distribution de dividende : un dividende comprend de partie : Le premier dividende ou intérêt statutaire : il est calculé par application d'un taux généralement fixé dans les statuts sur la VN des actions. [...]

[...] On constate donc que dans ce cas, on a une perte de valeur de 1,77 par action pour les anciens actionnaires. Cette perte de valeur constitue une lésion économique pour les anciens actionnaires. Pour compenser cette perte de valeur, ils vont détenir un droit spécifique appelé droit préférentiel de souscription. Un DPS par action ancienne. Ce DPS correspond en quelque sorte à un droit d'entré. toutes personnes voulant acheter de nouvelles actions devra au préalable posséder un certain nombre de DPS. Les anciens actionnaires peuvent soit utilisé les DPS pour acheter de nouvelles actions, soit les vendre. [...]

[...] L'entreprise va être valoriser en fonction de sa capacité à créer de la survaleur. GW = ( CB rA) 1 t CB : capacité bénéficiaire rA : rémunération des actifs nécessaires à l'exploitation t : taux d'actualisation (environ 5 ans). Il existe déférentes formes d'augmentation du capital : Avec de nouveaux apports : Par apport en numéraire Par apport en nature Sans nouvel apport : Augmentation par conversion de créance Augmentation par incorporation de réserves Augmentation par conversion de créances consiste à transformer une dette de l'entreprise en capital. [...]

[...] Il faut des associés, au minimum 1. Les associés peuvent être des personnes morales. Pour les personnes physiques, si le statut d'associé donne la qualité de commerçant, seule une personne majeure et capable pourra être associée. Ex : SNC. Si le statut d'associé ne donne pas la qualité de commerçant, toute personne physique pourra être associée. La mise en commun d'apports : En numéraire : de l'argent En nature : les biens immobiliers, et mobilier (meuble, brevet ) En industrie : le savoir-faire. [...]