Bruno C, Etudiant

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  • La locution latine affectio societatis signifie littéralement : « la manière d'être de la société ». Traditionnellement, inclus comme un élément nécessaire et fondateur du contrat de société en droit français, sa détermination pose problème. En effet, évanescente, ambiguë, sa définition ne manque pas de perturber néophytes, étudiants et même...

    Bruno

    mercredi 11 janvier 2017

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

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  • Le contrat de société se fonde sur un consentement des associés, ce qui correspond à l'exigence de l'affectio societatis. Expression de consentement : rédaction, conclusion et signature des statuts ; par l'acte d'apport ou par l'acte d'acquisition des titres (à titre gratuit ou onéreux) au cours de la vie sociale de la société. Cas de l'absence...

    Bruno

    mercredi 11 janvier 2017

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • ''La coutume fait tout, jusqu'en amour.'' Réflexions et maximes Luc de Clapiers, Marquis de Vauvenargues (1747) Ce texte est un extrait du volume VI du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (1826) de Philippe-Antoine Merlin de Douai (1838). Ce juriste dont la vie fut à cheval sur les trois périodes du droit français fit des études...

    Bruno

    mercredi 03 février 2016

    Commentaire de texte de 7 pages - Histoire du droit

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  • La Constitution du 4 octobre 1958 a opéré une révolution au sein de la tradition constitutionnelle française. Alors cette dernière a été marquée depuis 1789 par un culte de la loi, où la loi était vue comme « l'expression de la volonté générale » et quasi-sacralisée, les constituants de la Vème République ont fait le choix de donner au...

    Bruno

    lundi 18 janvier 2016

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

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