Mahmoud Anis

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Niveau - Master
  • droit public & privé
Avocat et enseignant universitaire en droit. Spécialiste en droit des affaires et en droit international.
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  • La protection des droits de la propriété industrielle en Tunisie ne date pas de ces dernières décennies. La Tunisie a en effet et depuis très longtemps choisie la voix de la modernité en adoptant une législation spécifique à la protection des droits de la propriété intellectuelle . Cette protection s'insère dans une double logique, celle de de...

    Mahmoud Anis

    lundi 01 août 2011

    Étude de cas de 8 pages - Propriété intellectuelle

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  • Attirer les Investissements directs étrangers (IDE) constitue depuis longtemps une préoccupation majeure pour la Tunisie. Les IDE sont censés renforcer les exportations du pays, créer de l'emploi, transférer de la technologie, participer à un aménagement plus harmonieux du territoire et contribuer au développement industriel. Afin de parvenir...

    Mahmoud Anis

    lundi 28 mars 2011

    Dissertation de 18 pages - Droit international

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  • La législation tunisienne, à l'instar de la plupart des législations modernes, reconnaît aux commerçants, personnes physiques ou personnes morales tunisiennes, le bénéfice de ces biens et leur reconnaît un véritable droit de propriété dessus. Pour les entreprises, personnes physiques ou morales étrangères, la réponse n'est pas évidente et il...

    Mahmoud Anis

    samedi 05 février 2011

    Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

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  • 07 novembre 1987 - 14 janvier 2011, s'est la période durant laquelle la Tunisie a été présidé par une main de fer par le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali. Ben Ali a gi comme si c'était sa propriété. Il a donc pillé le pays et s'est enfui avec un patrimoine considérable. Cet argent est celui du peuple, il a été acquis illégalement soit...

    Mahmoud Anis

    samedi 05 février 2011

    Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

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