bertin

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  • Le projet de réforme du droit des contrats orchestré par la Chancellerie a fait des choix que l'on pourrait qualifier de classiques, mais a également pris en compte la mise en place d'innovations répondant aux réalités des pratiques contractuelles modernes, comme l'opposabilité qui concerne l'article 138 ou le futur article 1165 alinéa 2 du Code...

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    vendredi 26 mars 2010

    de 4 pages -

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  • L'institution présidentielle est considérée comme la fonction essentielle dans les institutions de la Ve République. La primauté de cette fonction s'est affirmée après 1958 avec le général de Gaulle, personnage emblématique de la Ve République que le Président René Coty qualifiait du « plus illustre des Français » dans son discours du 29 mai...

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    samedi 06 mars 2010

    de 5 pages -

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