Bénédicte H, étudiante

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  • « Le Premier Ministre n'est rien » affirmait Michel ROCARD, ancien premier ministre du président MITTERRAND en 1993. Cette phrase semble nous placer en pleine contradiction avec la Constitution de 1958 qui, en traitant du Président et de son Gouvernement avant de consacrer un titre au Parlement, montre sa volonté de renverser la suprématie...

    Bénédicte

    mercredi 18 mai 2011

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans la vie de tous les jours, chaque personne est amenée à exécuter des obligations. Toutefois, il semble que dans chaque cas, la volonté joue un rôle finalement différent. Jouer un rôle revient à tenir une certaine fonction. Ici, il s'agit d'étudier la fonction de la volonté dans la création des obligations. On s'entend habituellement pour...

    Bénédicte

    mercredi 18 mai 2011

    TD de 4 pages - Droit civil

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  • La décision du Conseil constitutionnel datant du 15 janvier 1975 sur la loi VEIL précise qu' « une loi contraire à un traité n'est pas pour autant contraire à la Constitution ». Ici apparaissent les termes d'un sujet qui fait son entrée avec la multiplication des Traités et des conventions internationales depuis la création de l'Europe. En...

    Bénédicte

    mercredi 18 mai 2011

    TD de 5 pages - Droit administratif

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  • Dans un discours prononcé le 17 juin 2003, en ouverture d'un colloque sur les baux commerciaux, Dominique PERBEN, garde des sceaux, révélait sur ce sujet son « souci de renforcer la prise en compte des principes traditionnels du contrat et donc de la volonté des parties, sans pour autant abandonner les garanties nécessaires à chacune d'elles »....

    Bénédicte

    mercredi 18 mai 2011

    TD de 6 pages - Droit des affaires

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