Ben H, Etudiant

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  • La procédure ordinaire s'applique par défaut, chaque fois qu'une autre procédure ne s'applique pas. On va se demander si ce n'est pas la procédure simplifiée ou la procédure sommaire et si c'est ni l'une ni l'autre, cela veut dire que cela s'applique.

    Ben

    mercredi 15 avril 2015

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Genève s'inscrit dans le schéma classique de la séparation des pouvoirs. On a dans le système genevois un pouvoir exécutif exercé par le grand conseil, un pouvoir exécutif exercé par le conseil d'état et un pouvoir judiciaire. La mission du pouvoir judiciaire est une mission très belle. Ces termes, ce sont aussi les termes du serment que chaque...

    Ben

    mercredi 15 avril 2015

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • L'organisation judiciaire se distingue de la procédure. Ici on ne parle pas d'un « mot court » mais d'un vrai juge, dans une vraie séance. Cela implique donc des dispositions très concrètes, comme l'octroi d'un budget, et il est aussi question de revoir le statut des juges.

    Ben

    mercredi 15 avril 2015

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Procureur général, ministère public et parquet ce sont des synonymes. Dans la tradition française, ce sont des synonymes. Ce sont les mêmes personnes. C'est l'un des grands aspects de la tradition française de parler d'un organe un et indivisible. Dès leur entrée en fonction, les substituts signaient « le procureur général ». Jusqu'à la réforme...

    Ben

    mercredi 15 avril 2015

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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