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  • Le rapport est une affaire d'égalité entre les héritiers. Sa mise en euvre suppose donc une pluralité d'héritiers. Tout héritier venant à la succession est redevable du rapport des donations reçues du défunt. L'héritier concerné par le rapport, mais écarté de la succession par un héritier d'un ordre plus élevé, n'est plus tenu au rapport. Le...

    Ben

    dimanche 24 septembre 2017

    de 2 pages -

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  • Les récompenses tirent leur fait générateur du fonctionnement du régime matrimonial, et permettent d'indemniser les flux financiers entre les diverses masses de biens. Attention : la liquidation et le règlement des récompenses ne peuvent intervenir qu'à la dissolution de la communauté (même si la récompense naît pendant le régime). Ceci renvoie...

    Ben

    dimanche 24 septembre 2017

    de 2 pages -

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  • Attendu qu'il est défini à l'article 221-5 du Code pénal que l'empoisonnement constitue tout les faits consistant à attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort. Cependant il est apparu très rapidement que le crime d'empoisonnement est particulièrement spécifique et ne peut s'entendre...

    Ben

    vendredi 22 septembre 2017

    de 3 pages -

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  • Apparu dans les années 80, le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) a causé la mort de plusieurs millions d'individus. Il est encore aujourd'hui un enjeu de santé publique surtout quand on constate que le phénomène de contamination par le VIH repart à la hausse chez les jeunes générations. Le sida en tant que virus mortel pose également un...

    Ben

    vendredi 22 septembre 2017

    de 3 pages -

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