Bastien

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  • « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Le philosophe des lumières a été une des sources d'inspirations idéologiques de ce qu'allait être la révolution française, au même titre que Rousseau avec le Contrat social,...

    Bastien

    jeudi 26 mai 2011

    de 6 pages -

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  • « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde. La première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait ironiquement Rivarol, écrivain du siècle des Lumières. C'est en effet durant la révolution de 1789 et sous l'impulsion de Montesquieu que se propagea en France...

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    mercredi 18 mai 2011

    de 6 pages -

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  • La liberté contractuelle est un principe implicite posé par l'article 1134 du Code Civil. Ce principe permet notamment de rétracter librement un contrat, à condition d'un consentement mutuel. Mais, ce principe s'applique-t-il lorsque qu'il n'y a que des pourparlers, des négociations ? Un arrêt évoque ce cas, il s'agit d'un arrêt de la Chambre...

    Bastien

    lundi 16 mai 2011

    de 4 pages -

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  • « Il n'y a point de consentement valable si le consentement a été surpris par erreur, par violence ou surpris par le dol. » dispose l'article 1109 du Code civil. Cet article, et les suivants d'ailleurs, s'attachent au vice consentement, qui entraine la nullité du contrat, comme le précise l'article 1117 du Code civil. Il y a donc un intérêt...

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    lundi 16 mai 2011

    de 5 pages -

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