Barbier f, étudiante

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  • Le consentement fait l'objet d'une politique de protection préventive. Mais il fait surtout l'objet d'une prévention curative, qui peut être utile lorsque, par exemple l'offrant se trompe. Cette protection est assurée à travers 3 vices du consentement exposés à l'article 1109 du Code Civil : « Il n'y a point de consentement valable, si le...

    Barbier

    mardi 10 avril 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit civil

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  • Lorsqu'un contrat n'est pas exécuté par l'une des parties, trois types de sanctions sont envisageables: celles qui visent à l'exécution du contrat, celles qui visent à l'anéantissement du contrat et enfin , celles qui visent à réparer les dommages causés par l'inexécution du contrat. C'est cette dernière sanction qui a fait l'objet de l'arrêt du...

    Barbier

    mardi 10 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

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  • L'inventaire des biens composant le domaine public n'a cessé de s'enrichir . La raison peut en être trouvée dans la volonté des pouvoirs publics de donner à une grande partie de leurs biens des éléments de protection du fait de leur affectation à l'intérêt général, et dans la flexibilité de la jurisprudence à l'égard des critères donnés à la...

    Barbier

    mardi 10 avril 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • La question de la reconnaissance d'un domaine public des établissements publics a fait l'objet de beaucoup de controverses. Une partie de la doctrine estimait que les établissements publics ne devaient pas avoir de domaine public, et d'autres auteurs admettaient l'existence de ce domaine public. Aujourd'hui, le domaine public des établissements...

    Barbier

    mardi 10 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

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